Externalisation

Nos solutions

Un cas de signalement complexe requiert une expertise spécifique ? Faites appel à l’un de nos spécialistes ! En qualité de référent externe, il peut traiter vos cas complexes

EXPERTISE

RAPIDITÉ

CONFIDENTIALITÉ

Il procède à l’examen détaillé de la recevabilité du signalement avec impartialité et bon sens. Lorsque le signalement s’avère insuffisant, il informe le lanceur d’alerte des éléments probants manquants en l’absence desquels son signalement ne pourra être traité. Lorsque le signalement s’avère suffisant, il en informe l’entreprise, à laquelle il propose qu’une investigation soit menée. Puis, en accord avec sa hiérarchie, il convoque le lanceur d’alerte à un entretien, afin d’échanger avec lui sur les faits signalés. Dès lors qu’elle apparaît nécessaire à la vérification des faits dénoncés, une investigation est menée au sein de l’entreprise ou de la collectivité du lanceur d’alerte, en accord avec sa hiérarchie.

Si le caractère fondé du signalement est établi, notre spécialiste référent transmet un compte-rendu à la hiérarchie du lanceur d’alerte, où sont notamment consignés l’identité du lanceur d’alerte, l’identité de la personne mise en cause, les faits dénoncés et leur gravité ainsi que, le cas échéant, la durée de l’investigation, l’identité et les déclarations des personnes rencontrées.

En conclusion de ce compte-rendu sont formulées les suites que notre spécialiste préconise de donner au signalement.

La hiérarchie du lanceur d’alerte peut alors arrêter sa décision :

♦ classer l’alerte sans suite

ou

♦ donner à l’alerte une suite disciplinaire, voire judiciaire

ou

♦ proposer une médiation permettant de résoudre le litige

Contactez nos spécialistes